Comité national olympique et sportif français

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Agents sportifs

 

Le décret n°2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif, codifié aux articles R222-1 à R222-42 du code du sport, a modifié les dispositions relatives à l’examen de la licence d’agent sportif.

Ces dispositions prévoient notamment la constitution, par le CNOSF, d’une Commission interfédérale des agents sportifs, qui participe, avec les commissions des agents sportifs des fédérations délégataires, à l’organisation de l’examen de la licence d’agent sportif.

Il est précisé aux candidats que les fédérations demeurent les seules interlocutrices pour les inscriptions à l’examen. C’est également auprès d’elles que les candidats doivent s’adresser pour obtenir toute autre information relative à l’examen.

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Le décret n°2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif, codifié aux articles R222-1 à R222-42 du code du sport, a modifié les dispositions relatives à l’examen de la licence d’agent sportif.

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« Droit européen et sport » : les actes

La défense de la « spécificité sportive » auprès de l'Union Européenne

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Règlement de la chambre arbitrale du sport

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