Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, 240 requêtes aux fins de conciliation ont été formulées auprès du CNOSF.

Parmi les requêtes examinées, il a été prononcé 37 irrecevabilités pour lesquelles le président de la Conférence des conciliateurs a constaté que l’objet ou la nature du litige ne rentrait pas dans le domaine du préalable obligatoirede conciliation défini par les articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du sport.

203 procédures de conciliationont été mises en œuvre au titre du préalable obligatoire de conciliation soit 84,6 % du total des requêtes formulées.

Sur les procédures mises en oeuvre :31 ont fait l’objet d’un accord entre les parties en cours de procédure, préalablement à l’audience de conciliation ou au terme de celle-ci. Lorsque l’accord intervient lors de l’audience de conciliation, un procès-verbal de conciliation est rédigé par le conciliateur ;172 n’ont pas fait l’objet d’un accord entre les parties et ont obligé le conciliateur à rechercher les bases d’une solution au litige sous la forme d’une proposition de conciliation notifiée par écrit.

Sur les 172 propositions de conciliation formulées :95 propositions acceptées,65 propositions refusées,11 sont en attente de la position des parties (5 % du nombre total).

Il ressort de ces chiffres que :126 litiges ont d’ores et déjà été résolus par accord constaté ou par acceptation de la proposition de conciliation (31+95), soit un taux de résolution des litiges de 63%.65 litiges n’ont pas été conciliés, l’une des parties s’étant opposée à la proposition du conciliateur, soit un taux de « non-résolution » des litiges de 32 %.

Sur ces litiges non résolus lors de la procédure de conciliation, à notre connaissance, 24 ont fait l’objet d’un recours devant les tribunaux compétents (Conseil d’État, Tribunal administratif, Tribunal de Grande Instance), soit 37 % des litiges non résolus et 10 % de l’ensemble des litiges soumis à la conciliation.

Sur les 203 procédures de conciliation mises en oeuvre, les cinq disciplines les plus représentées sont :
• le football avec 86 procédures (soit 42,3 %) ;
• le basketball avec 13 procédures de conciliation (soit 6,4 %) ;
• la pétanque avec 8 procédures de conciliation (soit 4 %) ;
• le volley-ball et le tennis avec 7 procédures chacun (soit 3,4 %).